Politique de confidentialité
La présente politique explique comment L’Atelier HC collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site www.latelierhc.fr, créez un compte, passez une commande ou contactez le service client.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
L’Atelier HC — Jérémy BARTH, entrepreneur individuel
21 allée du Bonhomme, 54280 Seichamps, France
SIREN : 108 972 720 — SIRET : 108 972 720 00016
E-mail : contact@latelierhc.fr
2. Données traitées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- compte client : identifiant, mot de passe conservé sous forme chiffrée ou hachée, historique et préférences du compte ;
- commande et relation commerciale : produits commandés, montants, remises, statut de commande, livraison, factures, retours, remboursements et échanges avec le service client ;
- paiement : référence et statut de la transaction, moyen de paiement utilisé et informations nécessaires à la lutte contre la fraude. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées par L’Atelier HC ; elles sont traitées dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement Viva.com ;
- livraison : informations nécessaires à l’expédition et au suivi du colis, transmises notamment à La Poste ;
- données techniques : adresse IP, journaux de connexion et de sécurité, navigateur, appareil, pages consultées et identifiants techniques ;
- choix relatifs aux cookies et, le cas échéant, preuve de votre consentement ;
- majorité : confirmation que vous avez au moins 18 ans. Une pièce d’identité n’est pas collectée lors d’une commande ordinaire. Si une vérification exceptionnelle est nécessaire, elle est limitée au strict nécessaire.
Les données proviennent principalement de vous lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, commandez ou nous contactez. Certaines données techniques sont générées automatiquement par le site et ses outils indispensables.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée ou critère de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Pendant l’utilisation du compte. Un compte inactif peut être supprimé après 2 ans sans action de l’utilisateur, après information préalable lorsque cela est possible. Les pièces devant être conservées pour une autre obligation sont archivées séparément. |
| Enregistrer, préparer, livrer et suivre les commandes ; gérer les retours et remboursements | Exécution du contrat | Pendant la relation commerciale, puis archivage limité à la durée nécessaire à la preuve et au respect des obligations légales. |
| Établir et conserver la comptabilité et les factures | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux règles applicables aux pièces comptables. |
| Traiter le paiement et prévenir la fraude | Exécution du contrat ; intérêt légitime à sécuriser les transactions ; obligations du prestataire de paiement | La référence et le statut de transaction sont liés à la commande. Viva.com applique ses propres durées légales et contractuelles aux données qu’il traite. |
| Répondre aux demandes, réclamations et litiges | Exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime à défendre nos droits | Pendant le traitement de la demande, puis jusqu’à 5 ans en archivage lorsque la conservation est nécessaire à la preuve, sauf délai différent ou procédure en cours. |
| Envoyer une lettre d’information ou des offres, si cette fonction est activée | Consentement, ou intérêt légitime dans les limites autorisées pour des produits analogues proposés aux clients | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, et au plus tard 3 ans après le dernier contact actif ou la fin de la relation commerciale selon le cas. |
| Sécuriser le site, détecter les incidents et abus | Intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des transactions | Les journaux techniques sont en principe conservés au maximum 12 mois, sauf incident justifiant une conservation plus longue et documentée. |
| Mémoriser le panier, la session et les choix de cookies | Exécution du service demandé pour les traceurs nécessaires ; consentement pour les traceurs facultatifs | Selon la durée indiquée dans la politique de cookies. Le choix de consentement ou de refus peut être mémorisé pendant 6 mois. |
Les durées ci-dessus peuvent être prolongées uniquement lorsqu’une loi l’exige ou lorsque la conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Passé le délai applicable, les données sont supprimées ou anonymisées.
4. Données obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à l’exécution de la commande, au paiement ou à la livraison. Sans ces informations, nous ne pourrons pas fournir le service demandé. Les autres champs sont facultatifs.
5. Destinataires des données
Dans la limite de leurs missions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être communiquées :
- à L’Atelier HC et aux personnes autorisées intervenant dans la préparation des commandes et le service client ;
- à o2switch, pour l’hébergement, l’infrastructure, les sauvegardes et la messagerie associés au site ;
- à Viva.com, pour le paiement et la sécurité des transactions ;
- à La Poste, pour l’acheminement et le suivi des colis ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité de WordPress et WooCommerce ;
- aux conseils professionnels, organismes comptables, autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une règle de droit le prévoit.
WordPress et WooCommerce sont les logiciels utilisés pour exploiter la boutique. Ils ne reçoivent pas automatiquement les données du site du seul fait de leur installation sur l’hébergement. Certains modules ou services connectés peuvent toutefois transmettre des données à leur éditeur ; ils doivent alors être ajoutés à la présente politique avant leur activation.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Nous privilégions des prestataires et un hébergement situés dans l’Espace économique européen. Si un service activé implique un transfert de données vers un pays extérieur à cet espace, celui-ci doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des garanties supplémentaires. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à l’adresse indiquée ci-dessous.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à contact@latelierhc.fr ou par courrier à L’Atelier HC, 21 allée du Bonhomme, 54280 Seichamps. Indiquez le droit concerné et les informations permettant de retrouver votre dossier. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des échanges par HTTPS, la limitation des accès, les mises à jour de sécurité, des sauvegardes et la surveillance des incidents. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, nous réévaluons régulièrement ces mesures.
9. Personnes mineures
La boutique est réservée aux personnes majeures. Nous ne cherchons pas à collecter sciemment les données de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis ses données, contactez-nous afin que nous examinions la situation et procédions, le cas échéant, à leur suppression.
10. Décision automatisée
L’Atelier HC ne prend pas de décision produisant un effet juridique à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Le prestataire de paiement peut utiliser des contrôles automatisés de sécurité ou de prévention de la fraude selon ses propres règles.
11. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des traceurs nécessaires au panier, à la session, au paiement et à la sécurité. Les traceurs facultatifs, s’ils sont activés, ne peuvent être déposés qu’après votre consentement. Pour connaître les traceurs utilisés et modifier vos choix, consultez notre politique de cookies et le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, une information appropriée sera affichée sur le site ou envoyée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.