Conditions générales de vente — L’Atelier HC
Version applicable à compter du 18/09/2026.
1. Identité et coordonnées du vendeur
Le site www.latelierhc.fr est exploité sous le nom commercial L’Atelier HC par :
- Entrepreneur individuel : EI Barth Jérémy
- Adresse professionnelle : 21 Allée du Bonhomme 54280 Seichamps.
- SIREN : 108 972 720
- SIRET : 10897272000016
- Immatriculation : RCS Nancy Date d’immatriculation au RNE : 21/08/2026
- E-mail : contact@latelierhc.fr
- Téléphone : 06 72 41 13 40
Ces coordonnées permettent de poser une question, de déposer une réclamation ou de demander l’application d’une garantie.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les achats de produits effectués sur le site par des consommateurs agissant à des fins personnelles. La boutique réserve ses ventes aux personnes âgées de 18 ans ou plus, disposant de la capacité de contracter.
Le client peut consulter les CGV avant de commander et doit les accepter lors de la validation de son achat. La version applicable est celle disponible et acceptée au moment de la commande. Une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une commande déjà conclue.
3. Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit : dénomination, quantité ou poids, composition et autres informations pertinentes pour la référence concernée. Le client est invité à les consulter avant l’achat.
Les photographies illustrent les références proposées. Des variations naturelles d’aspect ou de couleur peuvent exister pour les produits végétaux, sans remettre en cause les caractéristiques convenues ni les garanties légales.
Les conditions d’utilisation et de conservation figurent sur la fiche et/ou l’étiquetage. Aucune présentation du site ne constitue une prescription médicale ou une promesse de traitement d’une maladie. Lorsqu’une analyse de lot est mise à disposition, sa référence doit être rapprochée de celle du produit concerné.
Les offres sont disponibles dans la limite des stocks annoncés. Si une indisponibilité est découverte après la conclusion de la vente, le client en est informé rapidement. Aucun produit de substitution ne lui est imposé ; les sommes correspondant aux produits qui ne peuvent être fournis et les frais devenus sans objet sont remboursés.
4. Prix et frais
Les prix sont exprimés en euros. Le prix de chaque article est celui affiché lors de la commande. Le total, incluant les frais de livraison et tout autre frais applicable, est communiqué avant le paiement. Aucun supplément non accepté n’est ajouté.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les conditions et dates de validité des éventuelles promotions sont indiquées avec l’offre. Les codes promotionnels s’appliquent selon les modalités affichées avant leur utilisation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse, choisit une livraison et un paiement disponibles, puis prend connaissance des CGV. Il peut corriger ses erreurs avant la validation définitive.
La validation finale s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande implique un paiement. Le contrat est conclu à la validation de la commande accompagnée de l’acceptation du paiement. Une confirmation récapitulative, accompagnée des CGV applicables et des informations relatives à la rétractation, est adressée par e-mail.
Le client doit fournir des informations exactes et prévenir rapidement L’Atelier HC s’il constate une erreur. Une demande de correction reçue après l’expédition est examinée selon les possibilités du transporteur, sans supprimer les droits légaux du client.
6. Paiement
Le règlement intégral est demandé lors de la commande. Les moyens effectivement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement au moment de l’achat. Leur disponibilité peut dépendre du terminal, du pays et du prestataire.
Les paiements utilisant Viva.com sont traités par ce prestataire. Une authentification complémentaire peut être demandée par l’établissement bancaire. Si le paiement échoue ou est refusé, la commande n’est pas expédiée ; le client peut utiliser un autre moyen disponible.
Une autorisation bancaire ou une somme provisoirement réservée ne doit pas être confondue avec un encaissement définitif. En cas de doute, le client peut contacter le service client et sa banque.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées par voie postale, à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Les destinations et modes disponibles sont affichés avant la validation de la commande. Aucun retrait sur place ou service de livraison locale n’est prévu par les présentes conditions.
Délai contractuel de livraison, préparation comprise : Nombre maximal de jours ouvrés a compter de la validation de la commande et du paiement : 5 jours. Lorsqu’un délai particulier est annoncé pour une référence avant l’achat, il s’applique à cette référence. Un suivi est communiqué pour les envois suivis.
En cas de retard, le client contacte L’Atelier HC. Il peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis mettre fin au contrat si celle-ci n’a pas lieu. Une résolution immédiate est possible notamment en cas de refus de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle. Les sommes dues sont alors remboursées dans les quatorze jours de la résolution, dans les conditions légales.
Le risque de perte ou d’endommagement demeure à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve du cas légal d’un transporteur choisi personnellement et non proposé par le vendeur.
En cas de colis endommagé, incomplet ou non reçu, le client est invité à contacter rapidement L’Atelier HC et à transmettre les éléments disponibles, notamment des photographies. L’absence de réserve auprès du transporteur ou de photographie ne supprime pas les garanties légales.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours pour notifier sa rétractation sans motif. Pour les biens, le délai commence le lendemain de leur réception ; en cas de livraison séparée d’une même commande, le lendemain de la réception du dernier bien. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La demande peut être adressée à contact@latelierhc.fr, à l’adresse postale du vendeur, ou à l’aide du formulaire figurant en annexe. Toute déclaration non équivoque suffit.
Une fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible à l’emplacement suivant : [LIEN ET EMPLACEMENT RÉEL DE LA FONCTION « SE RÉTRACTER » À METTRE EN SERVICE AVANT PUBLICATION]. Elle permet d’identifier le client et sa commande, puis de confirmer la rétractation. Un accusé de réception sur support durable mentionnant son contenu ainsi que sa date et son heure est transmis dans les conditions légales. Son utilisation n’exclut pas les autres moyens de notification.
Le simple refus d’un colis ou son renvoi sans déclaration ne constitue pas, à lui seul, une notification de rétractation.
9. Retours et remboursement
Après notification, le client renvoie les biens sous quatorze jours à : EI Barth Jérémy 21 Allée du Bonhomme 54280 Seichamps. Les frais directs de retour sont à sa charge en cas de rétractation. Cette règle ne s’applique pas aux frais incombant au vendeur pour une non-conformité.
Les articles doivent être protégés pendant le transport. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible. La responsabilité du client peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Aucune exclusion générale du droit de rétractation n’est appliquée au seul motif qu’il s’agit de fleurs de chanvre.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours de la notification. Il peut être différé jusqu’au retour des biens ou à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement. Il comprend les frais initiaux de livraison standard pour la rétractation portant sur toute la commande ; le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
10. Garanties légales
L’Atelier HC est l’interlocuteur du client pour les garanties légales de conformité et des vices cachés. La demande peut être adressée aux coordonnées de l’article 1, avec les éléments permettant d’identifier l’achat et le problème rencontré.
Encadré légal — garanties applicables à la vente de biens
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les délais des garanties légales ne constituent pas une promesse de conservation de deux ans pour un produit végétal : les caractéristiques convenues, sa nature et ses conditions normales de conservation sont prises en compte pour apprécier sa conformité. Cette précision ne limite pas les droits légaux du consommateur.
11. Réclamations et médiation
Pour rechercher une solution amiable, le client peut adresser une réclamation à contact@latelierhc.fr ou à l’adresse professionnelle du vendeur.
Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève L’Atelier HC, sous réserve des conditions légales de recevabilité, notamment le délai d’un an à compter de la réclamation écrite :
- Médiateur : SAS VIVONS MIEUX ENSEMBLE / R.C.S. NANCY nunméro 820 862 241
- Adresse : [ADRESSE POSTALE]
- Site et modalités de saisine :
La médiation reste facultative pour le consommateur et ne prive aucune partie de ses recours judiciaires.
12. Données personnelles
Les données communiquées servent notamment au traitement de la commande, à son paiement, à la livraison, à la facturation et au service client. Les informations détaillées sur les traitements, leurs destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à recevoir de la publicité ni acceptation des cookies soumis au consentement.
13. Preuve, archivage et droit applicable
Les échanges électroniques et enregistrements conservés peuvent contribuer à établir les commandes et paiements, sans priver le client des autres moyens de preuve admis par la loi. Les contrats électroniques sont archivés et accessibles au client dans les cas et conditions prévus par la réglementation, sur demande adressée au vendeur.
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune compétence exclusive n’est imposée au tribunal du siège du vendeur.
Annexe — Formulaire de rétractation
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Formulaire de rétractation
À utiliser uniquement pour notifier une rétractation.
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